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Politique de
confidentialité de l’OIDC

1. Identification de l’organisme

Observatoire International de la Diaspora Congolaise (OIDC)

L’Observatoire International de la Diaspora Congolaise (OIDC) accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel de ses membres, adhérents, partenaires, visiteurs et utilisateurs de son site internet.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les personnes concernées sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles par l’OIDC, conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

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2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des activités de l’OIDC est :

Observatoire International de la Diaspora Congolaise (OIDC)
9 rue René Cassin
91300 Massy, France

E-mail : oidc.contact@gmail.com

Site internet : www.oidcdiaspora.org

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3. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Selon les services et interactions concernés, l’OIDC peut être amené à collecter notamment :

  • nom et prénom ;

  • adresse électronique ;

  • numéro de téléphone ;

  • adresse postale ;

  • informations relatives à l’adhésion à l’association ;

  • informations communiquées volontairement lors d’un contact avec l’OIDC ;

  • données nécessaires à l’organisation d’événements, réunions ou activités ;

  • données techniques relatives à la navigation sur le site internet, lorsque cela est applicable.

  • données nécessaire à la réalisation d'une étude sur la diaspora congolaise

L’OIDC veille à ne collecter que les données nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

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4. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent notamment être utilisées pour :

  • gérer les adhésions et les relations avec les membres ;

  • répondre aux demandes adressées à l’OIDC ;

  • communiquer des informations relatives aux activités et événements de l’association ;

  • organiser des réunions, événements, conférences et autres activités ;

  • assurer la gestion administrative de l’association ;

  • assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site internet ;

  • satisfaire aux obligations légales et réglementaires applicables.

  • produire des statistiques et etudes liés à la vie socio-économique sur diaspora congolaise

Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

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5. Base juridique des traitements

Selon la nature du traitement, les données personnelles peuvent être traitées sur la base :

  • du consentement de la personne concernée ;

  • de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;

  • du respect d’une obligation légale ;

  • de l’intérêt légitime de l’OIDC, lorsque celui-ci est applicable et ne porte pas atteinte aux droits et libertés des personnes concernées.

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6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles sont traitées et conformément aux obligations légales applicables.

À l’issue de cette période, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation est nécessaire pour répondre à une obligation légale ou à un besoin de preuve.

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7. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de l’OIDC et, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires ou partenaires intervenant pour le compte de l’association.

L’OIDC ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers.

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8. Sécurité des données

L’OIDC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation.

Toutefois, aucune transmission ou conservation de données sur internet ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée.

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9. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la loi, des droits suivants :

  • droit d’accès à leurs données personnelles ;

  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

  • droit à l’effacement de leurs données ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d’opposition à certains traitements ;

  • droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;

  • droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer leurs droits, les personnes concernées peuvent contacter l’OIDC :

E-mail : oidc.contact@gmail.com
Adresse postale : Observatoire International de la Diaspora Congolaise (OIDC), 9 rue René Cassin, 91300 Massy, France

Une demande peut être accompagnée d’un justificatif d’identité lorsque celui-ci est nécessaire afin de vérifier l’identité du demandeur.

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10. Cookies

Le site internet de l’OIDC peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur ou, lorsque cela est applicable, de mesurer son audience.

Les utilisateurs sont informés des catégories de cookies utilisées et, lorsque la réglementation l’exige, peuvent donner ou retirer leur consentement.

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11. Liens vers des sites tiers

Le site internet de l’OIDC peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

L’OIDC n’est pas responsable des pratiques de confidentialité, du contenu ou de la sécurité de ces sites tiers. Il appartient aux utilisateurs de consulter leurs propres politiques de confidentialité.

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12. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles porte atteinte à ses droits et qu’elle n’a pas obtenu de réponse satisfaisante de la part de l’OIDC, elle peut, sous réserve des conditions applicables, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

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13. Modification de la présente politique

L’OIDC peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version mise à jour sera publiée sur le site internet de l’OIDC et prendra effet à compter de sa date de publication.

Dernière mise à jour : [à compléter]

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Coordonnées de l’OIDC

Observatoire International de la Diaspora Congolaise (OIDC)
Siège administratif : 9 rue René Cassin, 91300 Massy, France
RNA : W913016590
SIRET : 106 580 046 00014
Code APE : 94.99Z
Site internet : www.oidcdiaspora.org
E-mail : oidc.contact@gmail.com

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